CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : Conditions Générales de Vente ou CGV) sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, Isabelle Salvador, personne physique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0728.675.084, domiciliée à 3090 Overijse – Abstraat, 107, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur www.isabellesalvador.com, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, www.isabellesalvador.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles aux produits proposés mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les martelages et les formes, étant donné qu’elles résultent d’un travail artisanal. Les photos sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les articles sont mis en vente jusqu’à épuisement du stock et peuvent être précommandés à tout moment.

Si tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir d’attendre le temps nécessaire à la réalisation du produit commandé, en lui indiquant le temps de fabrication estimé, ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles. 

Les articles disponibles seront livrés conformément à l’article 9 des présentes conditions.

Article 4 : Contrat

Les Conditions Générales de Vente sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat de vente. En cas de contradiction entre les termes employés dans les deux documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

Article 5 : Période

Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client sur le site internet et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties conformément à l’article 14.

Article 6 : Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, cependant, ces derniers sont offerts, sans limite d’achat pour la Belgique et à partir de 500€ d’achat pour les autres pays.

En dessous de 500€ d’achat, un forfait de participation aux frais d’expédition vous sera compté comme décrit à l’article 12.1 des présentes CGV. 

Article 7 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies dans le cadre de la commande et la confirmation enregistrée pourront être utilisées à titre de preuve de la transaction. La confirmation effectuée par l’acheteur vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront exécutées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande par l’acheteur.

L’acheteur reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude des informations qu’il fournit au vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part de l’acheteur. Les frais de réexpédition éventuels seront à charge de l’acheteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans indication de motif et sans pénalité, sauf les frais de retour, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service (art. VI.47, § 1er, du Code de droit économique). 

Pour bénéficier du droit de rétractation, le consommateur doit notifier, dans le délai de 14 jours susvisé, son intention de renoncer à son achat par email, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à Isabelle Salvador – Abstraat, 107 – 3090 Overijse (Belgique). Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que des documents accompagnant l’envoi d’origine (conseils d’entretien, certificat de garantie, …). Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Les commandes personnalisées ne seront ni reprises ni échangées. 

Le vendeur s’engage à rembourser, dans les 14 jours qui suivent le jour où le/les produit(s) concerné(s) lui ont effectivement été retournés, le montant net payé par l’acheteur pour les articles retournés, à l’exception des frais de renvoi et des frais de livraison initiaux le cas échéant, selon le moyen de paiement convenu avec le client ou sous forme d’un avoir à déduire d'une ou plusieurs commandes ultérieures. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures du même acheteur. 

En application de l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article n’est pas applicable aux bijoux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (« Bijoux Personnalisés »). Par Bijou Personnalisé, il y a lieu d’entendre tout bijou réalisé à la demande de l’acheteur confectionné selon des instructions spécifiques, autres que les modalités de finition (martelage et polissage) et de tailles proposées pour chaque bijou dans le catalogue.

Article 9 : Échange

9.1. En cas d'achats personnels

Isabelle Salvador offre à ses client(e)s la possibilité, lors des ventes ponctuelles ou par mail issa@isabellesalvador.com , d'échanger les articles livrés dans un délai de trente (15) jours suivant leur réception. 

L’acheteur pourra alors retourner les articles concernés, dans les conditions visées au paragraphe « Droit de rétractation » ci-dessus, sous réserve des précisions formulées au présent article.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir soit d’un remboursement, soit d'un re-crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, sous réserve que ce dernier reprenne contact par mail avec issa@isabellesalvador.com  pour tout échange à distance. 

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Isabelle Salvador se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes d’échange successives ou au-delà de deux (2) demandes d’échange formulées par un même acheteur dans un délai de 12 mois.

En toute hypothèse, une seule demande d’échange par article initialement commandé est autorisée.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par l’acheteur ne lui seront pas remboursés.

Les Bijoux Personnalisés, tels que visés à l’article 8, ne sont pas susceptibles d’échange.

9.2 En cas de cadeaux

Dans le cas d’un cadeau ou d'un bon cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu qu’aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix. En cas d'échange d'articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et un nouveau bon cadeau du montant de la différence sera offert au destinataire du cadeau. 

Article 10 : Modalités de paiement

Le site www.isabellesalvador.com propose plusieurs moyens de paiement sécurisé tels que Paypal, virement bancaire, Visa, Mastercard, American Express, …, au plus tard lors de la validation de la commande. 

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

En cas de paiement par virement bancaire, Isabelle Salvador communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte de Isabelle Salvador sur lequel doit être effectué le virement. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte de Isabelle Salvador. Les délais d'expédition seront calculés à partir de la date de réception du paiement.

En cas de litige relatif au paiement, seul l'acheteur pourra être déclaré responsable. Isabelle Salvador présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site www.isabellesalvador.com. 

Isabelle Salvador peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Pour les Bijoux Personnalisés, un acompte de 50% est demandé, qui couvre notamment l'achat des matières premières et la réflexion relative à la conception demandée. Il est également possible de n’effectuer qu’une transaction et de verser le montant total directement. En toute hypothèse, l’acompte versé pour un Bijou Personnalisé n'est toutefois pas remboursable.

Toute contestation relative à une facture ou un document en tenant lieu devra nous parvenir par écrit, dans les trois (3) jours francs de son envoi.

Article 11 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux livraisons dans les zones géographiques suivantes : pas de restriction.

Article 12 : Livraisons

12.1. Frais de port et moyen de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en fonction du type de transport choisi par le vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. Dès réception, l'acheteur en assume seul les risques.

Les envois sont effectués par le prestataire de transport jugé le plus adéquat par le vendeur au moment  de l’achat.

Les frais de participation à la livraison sont calculés en fonction du pays de livraison et du montant de l’achat et sont communiqués en fin de commande avant la validation définitive de celle-ci par l'acheteur.

La livraison est offerte pour tout achat livré en Belgique et à partir de 500€ d'achat partout ailleurs.
Une participation aux frais de port vous sera demandée pour les destinations suivantes:
- Pays limitrophes (Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne et France (sauf Dom-Tom)): 10€ 
- Europe centrale (Autriche, Espagne, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse): 20€ 
- Reste du monde: 35€

12.2. Colis endommagé/ouvert

L'acheteur est tenu de vérifier visuellement l'état du colis au moment de la livraison. S’il constate que celui-ci est endommagé ou a déjà été ouvert, il devra le signaler immédiatement au facteur au moment de la livraison, dans un bureau de poste ou en point poste afin de notifier un constat de spoliation, et en tenir immédiatement informé le vendeur, le jour même, ou au plus tard le lendemain du jour de la livraison, par e-mail à l'adresse issa@isabellesalvador.com , en joignant une photo du colis ou de l'article endommagé ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

12.3. Conformité du colis

L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement après la livraison la conformité du contenu du colis. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, l'acheteur est tenu d'envoyer une réclamation par email au vendeur, à l’adresse issa@isabellesalvador.com , le jour même, ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Dans son email l'acheteur décrira précisément en quoi le produit livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. L'acheteur est tenu de joindre une photo de l'article livré, ainsi que le numéro de commande à son email. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération. Tout envoi correctif dû à une non-conformité avérée et acceptée par le vendeur sera pris en charge par ce dernier.

12.4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf dépassement dû à un élément étranger à la volonté et au contrôle du vendeur.

Le délai de livraison pour les articles en stock est généralement compris entre 1 et 3 jours pour la Belgique et ses pays limitrophes et entre 3 et 7 jours pour le reste de la zone € (hors DOM TOM). En dehors de ces zones, le délai de livraison peut aller jusqu’à 15 jours. 

Pour les bijoux hors stock, il faut compter entre 1 et 3 semaines en plus des délais mentionnés ci-dessus, selon le modèle et le type de finition souhaitée. Un délai plus précis vous sera communiqué par mail dès réception de votre commande.

Nous n'expédions pas de colis durant les jours fériés belges. 

Les retards causés par les contrôles de douanes ou les grèves de la poste ou de tout autre intermédiaire du transport sont susceptibles d’augmenter les délais susvisés, sans qu’ils puissent être imputés au vendeur, et sans qu’ils ouvrent aucun droit à résiliation dans le chef de l’acheteur. 

Si le transporteur reconnait la perte du colis, Isabelle Salvador proposera à l’acheteur de faire parvenir aux frais de Isabelle Salvador un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés étaient en stock au moment de la commande et qu’ils ne sont plus en stock au moment de la perte, Isabelle Salvador s'engage à rembourser l’acheteur du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 13 : Bons cadeaux 

L'acheteur qui a en sa possession un bon cadeau peut utiliser celui-ci lors d'un achat en ligne sur le site www.isabelledalvador.com, durant sa période de validité. Il utilisera à cet usage le code unique qui aura été attribué à ce bon cadeau. Le montant du bon cadeau sera alors déduit du montant total de ses achats. Isabelle Salvador permet d’utiliser son bon cadeau sur un montant plus petit que celui-ci, et dans ce cas en créera un nouveau avec la valeur résiduelle. 

Les bons cadeaux peuvent également être utilisés lors d’une de nos ventes ponctuelles.

Les bons cadeaux ne peuvent être restitués sous forme monétaire.

Article 14 : Garantie 

À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier immédiatement au vendeur de manière précise par mail ou par lettre recommandée, à l’appui d’une ou plusieurs photographie(s) attestant du défaut de conformité allégué.

La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens, ou dus à un défaut qui surviendrait plus tard et liés à la fabrication.

Celle-ci s'étend sur 2 ans à partir de la date de réception du bien par l’acheteur et tant que Isabelle Salvador existe juridiquement parlant.

Les défauts ou les dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'oxydation liée à un mauvais traitement, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. Ils sont cependant pour la plupart réparables par Isabelle Salvador (voir Article 15).

Il est à noter que, des réparations effectuées par d’autres bijoutiers donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La confirmation de la commande, et/ou le petit certificat d’authenticité fourni au moment de l’achat font office de titre de garantie et doivent être conservé(s) par le consommateur et présenté(s) lors de toute réclamation.

Article 15 : Service de réparations et d’entretien

Pour toute réparation rendue nécessaire par une mauvaise utilisation de la part de l'acheteur, Isabelle Salvador fournit un service réparation payant. 

Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’atelier, nous vous demandons de nous fournir des photos du bijou endommagé, afin de pouvoir établir un devis de réparation. Vous pouvez nous contacter directement par mail à l’adresse issa@isabellesalvador.com .

Par ailleurs, un service d’entretien et de nettoyage de vos bijoux Isabelle Salvador est proposé gratuitement (hors frais de transports) par Isabelle Salvador durant toute leur période de garantie. Cependant, chaque bijou pourra bénéficier de ce traitement à raison de 2 fois maximum durant cette période.

Article 16 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur (modèles, logos, slogan, photos, visuels, textes, vidéos,…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte renvoyant au site internet du vendeur est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Article 18 : Données à caractère personnel

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et concerne notamment le stockage et la protection des données à caractère personnel. 

La nouvelle législation européenne en matière de protection de la vie privée s’applique également à Isabelle Salvador.

Le vendeur recueille les données personnelles de l’acheteur quand celui-ci :

- achète des produits et services en ligne, lors de salons et marchés ou par téléphone ;

- contacte le vendeur en ligne ou par téléphone ;

- prend part à des enquêtes, concours ou promotions ; et

- réagit sur les réseaux sociaux (en mentionnant Isabelle Salvador, en le "taguant" ou en se mettant directement en rapport avec le vendeur).

Les données personnelles recueillies directement auprès de l’acheteur sont notamment les suivantes : nom et prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, historique d’achats, données de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre).

Le vendeur met tout en œuvre pour que les données de l’acheteur soient gérées et stockées en toute sécurité.

Les données conservées par le vendeur sont disponibles à tout moment et peuvent être corrigées à tout moment.

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et sont transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à toute autre société ou entreprise sauf avec l’accord préalable de l’acheteur.

Ni le vendeur, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Si l’acheteur l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. 

Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de issa@isabellesalvador.com  à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. 

Le vendeur est le seul détenteur des informations concernant ses acheteurs. Si l’acheteur l'a accepté lors de l'ouverture de son compte, le vendeur et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par issa@isabellesalvador.com  et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Article 19 : Cookies

Le site internet du vendeur utilise des cookies (fichier qui s'enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs). Il est envoyé par le serveur de Isabelle Salvador. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite.

Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l'installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Ce site utilise Google Analytics (et ses cookies) pour analyser les visites. Google Analytics permet de connaître, de façon globale les données démographiques des internautes qui visitent notre site et leurs centres d'intérêt.

Ces données sont exclusivement utilisées à des fins d'analyse par Isabelle Salvador. Elles sont traitées de manière globale et en toute confidentialité.

Article 20 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, tous moyens de preuve électroniques (ex : emails, backups informatiques,…). 

Article 21 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. 

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à issa@isabellesalvador.com   afin d'obtenir une solution à l'amiable. 

Le cas échéant, le tribunal Francophone de Bruxelles est seul compétent, sauf dispositions contraires d’ordre public ou impératives.